Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 477
Versions de la disposition
477. Les dispositifs de commande doivent être cadenassés en position d’ouverture pour éviter que l’appareillage électrique soit mis sous tension pendant que des travaux y sont effectués. Les cadenas doivent être placés et enlevés seulement par les personnes qui effectuent les travaux sur l’appareillage électrique et chaque personne y travaillant doit installer son cadenas personnel.
Les étiquettes avertissant qu’un travail est effectué sur l’appareillage électrique qui peuvent venir en contact avec de l’appareillage sous tension doivent être en matériau isolant.
